FAQ
Rechercher
S'enregistrer
ConnexionVISITE MYSTERE & CONGE PARENTAL
Page 1 sur 1 • Partager •
VISITE MYSTERE & CONGE PARENTAL
par Cajou le Mar 6 Jan 2009 - 15:33
J'ai passé un appel téléphonique à l'inspection du travail afin d'avoir des réponses à quelques questions précises :
Je suis en congé parental (total ou partiel) ai-je le droit d'effectuer des visites mystère ?
La réponse de l'inspectrice du travail a été nette et sans appel : NON
Elle m'a dit qu'il était formellement interdit d'exercer une activité salariée ou non salariée pendant un congé parental, que ce dernier soit total ou partiel.
La seule activité permise pendant un congé parental d'éducation est d'être assistante maternelle.
Elle m'a donné pour référence l'article 1225-53 du code du travail.
Je suis en congé parental (total ou partiel) ai-je le droit d'effectuer des visites mystère ?
La réponse de l'inspectrice du travail a été nette et sans appel : NON
Elle m'a dit qu'il était formellement interdit d'exercer une activité salariée ou non salariée pendant un congé parental, que ce dernier soit total ou partiel.
La seule activité permise pendant un congé parental d'éducation est d'être assistante maternelle.
Elle m'a donné pour référence l'article 1225-53 du code du travail.
_________________
Bonjour Invité merci de participer régulièrement à la vie du forum. C'est ensemble qu'on le rend riche et convivial.
Cajou- Admin
- Nombre de messages: 1945
Age: 89
Localisation: Aquitaine
Date d'inscription: 21/11/2008 -
Re: VISITE MYSTERE & CONGE PARENTAL
par mystèrieuse le Mer 7 Jan 2009 - 0:01
je confirme cajou ....
cela dit ....faut il vraiment "declarer" a la caf tes qq vm ????
cela dit ....faut il vraiment "declarer" a la caf tes qq vm ????
mystèrieuse- cm un peu
- Nombre de messages: 95
Age: 35
Localisation: Seine maritime / Eure
Date d'inscription: 08/12/2008
Re: VISITE MYSTERE & CONGE PARENTAL
par Visite le Mer 7 Jan 2009 - 7:34
mystèrieuse a écrit:je confirme cajou ....
cela dit ....faut il vraiment "declarer" a la caf tes qq vm ????
Bonjour à tous,
Je crois que depuis un an ou deux, on n'a plus rien à déclarer soi-même à la CAF. Elle se renseigne directement aux impôts pour connaître nos revenus.
Merci de nous éclairer si vous avez des infos sur ce point
Visite- cm passionnément
- Nombre de messages: 379
Age: 78
Localisation: bretagne
Date d'inscription: 09/12/2008
Re: VISITE MYSTERE & CONGE PARENTAL
par mimi le Mer 7 Jan 2009 - 7:47
Oui je confirme ce que dis visite, je ne fais plus de déclaration à la caf, elle regarde nos impôt voir si on a droit à quelque chose.
mimi- cm à la folie
- Nombre de messages: 1015
Age: 28
Localisation: france
Date d'inscription: 16/12/2008
visite mystère et congé parental
par evyndar le Jeu 17 Sep 2009 - 18:40
Je ne comprend pas que l'on ne puisse pas avoir le congé parental en effectuant les visites mystères car il me semble que l'on peut travailler et avoir le congé parental mais il ne faut pas dépasser un certain nombre d'heures il me semble que c'est le mi-temps.
evyndar- cm un peu
- Nombre de messages: 110
Age: 32
Localisation: vannes
Date d'inscription: 17/09/2009
Re: VISITE MYSTERE & CONGE PARENTAL
par evyndar le Jeu 17 Sep 2009 - 18:57
J'ai trouvé un site qui en parle je viens peut-être un peu tard mais ça peut peut-être pour d'autres
http://www.avis-droit-social.net/conge_parental.php
http://www.avis-droit-social.net/conge_parental.php
evyndar- cm un peu
- Nombre de messages: 110
Age: 32
Localisation: vannes
Date d'inscription: 17/09/2009
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum