SMIC HORAIRE AU 1ER JUILLET 2009

azraelle59 a écrit:je poserai la question à ma mère Akita et viendrai vous donner la réponse mais il me semble qu'il est illégal de payer en dessous du smic horaire même au forfait

C'est normalement illégal. Actuellement Les employeurs de CM jouent de plus en plus sur les mots pour nous faire "avaler" n'importe quoi!

Le montant du forfait doit correspondre au temps effectif du travail demandé rémunéré au moins au niveau du Smic horaire.

Il ne peut être fixé arbitrairement à 2 € ou 7 € par mission bloqué pendant 10 ans et comprenant au choix et sans aucunes limites, préparation de l'enquête, téléconférence, déplacement, visite, coups de fils, rappels du vendeurs, questionnaire papier et/ou internet avec un nombre de questions augmenté à loisirs, expéditions de dossiers et travaux administratifs divers sans compter l'avance des frais, les demandes de remboursements et le non paiement des visites qui n'ont pas été possibles ou jugées mal faites (magasin fermé, grève, absence du bon vendeur, l'horaire du ticket de caisse qui n'est pas le bon, la carte de fidélité qui n'allait pas, etc...).

Et encore, il y en a quelque uns qui ont trouvé en plus d'autre pistes pour nous baisser le salaire. Par exemple, les congés payés et la prime de précarité déjà inclus dans le forfait ou ne pas payer du tout la prime de précarité, et depuis quelques temps, on trouve aussi l'idée quand même "tordue" qui consite à payer un seul forfait mission mais qui comprend 3 visites....

Non, non, non, on a droit au beurre et également aux épinards !!!!

Sur le site du ministère du travail, dans une version mise a jour le 30/06/09

voici ce qui est expressement précisé :

Le SMIC :

Synthèse
Le salaire minimum de
croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est
interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa
rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la
commission ou au pourboire). Le SMIC assure aux salariés dont les
salaires sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d’achat et
une participation au développement économique de la Nation.

Le montant du SMIC horaire brut est fixé, depuis le 1er juillet
2009 à 8,82 € soit 1 337,70 € bruts mensuels sur la base de la durée
légale de 35 heures hebdomadaires.

A ce que je sache, les VM sont rémunérées à "la tâche" et le salaire horaire minimum doit donc bien s'appliquer.

A tous nos employeurs et plus particulièrement à Réact France qui actuellement joue au gros malin à payer les CM vraiment au rabais, je vous donne le lien, vous pourrez en discuter lors de votre prochaine réunion et si vous êtes honnête, mettre nos rémunérations en adéquation avec la législation en vigueur.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/remuneration/smic.html